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Occitanie
Gard (30)
Sauve
Détail PC 03031123A0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03031123A0004 délivré le 2023/07/03 à SAUVE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 599 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE NOOSPHERE, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur Lieu-dit PERDIGUIER BAS. Déposé en été 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de SAUVE. Implanté Lieu-dit PERDIGUIER BAS, à Sauve (34610), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de PERDIGUIER BAS.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE NOOSPHERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 891 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 321 m² d’habitation et 278 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 599 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAUVE compte 1 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PERDIGUIER BAS, Sauve (34610).
Références cadastrales : AM, 128, AM, 129.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE NOOSPHERE (SIREN 921463576, SIRET 92146357600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité SAUVE (30610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² Agricole 286 m² 112 m² 0 m² 120 m² 0 m² -8 m² 278 m² Total 607 m² 112 m² 0 m² 120 m² 0 m² -8 m² 599 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 112 m² créés, 120 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 112 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 599 m² Superficie du terrain 3 891 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 599 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03031123A0004 Code commune INSEE : 30311 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauve (34610). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 3 891 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03031123A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE NOOSPHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921463576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92146357600014
Code postal du demandeur
30610
Localité du demandeur
SAUVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PERDIGUIER BAS
Localité du terrain
SAUVE
Code postal du terrain
34610
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
129
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3891
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
321
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
599
Tableau des données brutes de l'autorisation.
