← Retour aux permis de construire de locaux à Sauve (30610)

Permis de construire n°PC 03031120A0009 à Sauve (30) délivré le 29 juillet 2020 à SCI PYTHAGORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03031120A0009 délivré le 29 juillet 2020 par la ville de Sauve (30610), pour un projet situé 17 Impasse des Garennes, SAUVE (30610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 645 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI PYTHAGORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Impasse des Garennes, SAUVE (30610), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020 par la Ville de Sauve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 292 m² sur une emprise foncière de 6 645 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² - détails tertiaires : bureaux 390 m², entreposage 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 292 m²
  • Surface du terrain : 6 645 m²
  • Référence cadastrale : AR 792

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/29
Foncier6 645 m²
Surface construite1 292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PYTHAGORE
  • SIREN : 881836001
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLARETS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 292 m²
Variation nette totale 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03031120A0009
  • Code commune INSEE : 30311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sauve (30610)

→ Voir tous les PC de locaux à Sauve (30610)