Permis de construire à Sauvain (42990) - 452 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04229823M0004 délivré le 2023/09/19 à SAUVAIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 805 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES MYRTILLES, le projet de locaux autorise la construction de 452 m² sur MERVILLON. Déposé en été 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de SAUVAIN. Implanté MERVILLON, à Sauvain (42990), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MYRTILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m².
SAUVAIN compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES MYRTILLES (SIREN 814374104, SIRET 81437410400010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAUVAIN (42990)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 353 m² · Surface après travaux (totale) : 1 805 m² · Variation nette totale : 452 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 353 m²
452 m²
0 m²
0 m²
0 m²
452 m²
1 805 m²
Total
1 353 m²
452 m²
0 m²
0 m²
0 m²
452 m²
1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 452 m² créés; variation nette 452 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
452 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 805 m²
Superficie du terrain
56 812 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 805 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauvain (42990). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 1 805 m². Le terrain couvre 56 812 m².
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