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Déclaration préalable n°DP 04229818M8001 à Sauvain (42) non opposée le 19 février 2018 à COMMUNE DE SAUVAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04229818M8001 délivré le 19 février 2018 par la ville de Sauvain (42990), pour un projet situé Le Bourg, SAUVAIN (42990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 258 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE SAUVAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, SAUVAIN (42990), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2018 par la Ville de Sauvain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 258 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 258 m²
  • Référence cadastrale : AW 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/19
Foncier258 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUVAIN
  • SIREN : 214202988
  • SIRET : 21420298800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAUVAIN (42990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Total 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04229818M8001
  • Code commune INSEE : 42298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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