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Permis de construire à Sauvain (42990) - 70 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04229817M0002 délivré le 2017/06/19 à Sauvain autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 153 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAUVAIN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de Sauvain. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Sauvain (42990), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

Sauvain compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Sauvain (42990).

Références cadastrales : AW, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAUVAIN (SIREN 214202988, SIRET 21420298800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sauvain (42990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²70 m²83 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Total83 m²70 m²83 m²0 m²83 m²70 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés, 83 m² issus de transformation; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04229817M0002
  • Code commune INSEE : 42298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sauvain (42990). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 100 m².

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