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Permis de construire à Sauvagnon (64230) - 162 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06451124P0014 délivré le 2024/09/25 à Sauvagnon autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 068 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROMAVIE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 25 septembre 2024 par la commune de Sauvagnon. Implanté Rue du Bearn, à Sauvagnon (64230), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROMAVIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 592 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m².

Sauvagnon compte 3 484 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Bearn, Sauvagnon (64230).

Références cadastrales : AP, 661, AP, 659, AP, 447.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROMAVIE (SIREN 983952805, SIRET 98395280500015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité 64230 - SAUVAGNON (64230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 924 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	162 m²	323 m²	0 m²	0 m²	485 m²	592 m²
Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Commerce	494 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	-136 m²	358 m²
Entrepôts	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
Total	924 m²	280 m²	323 m²	136 m²	323 m²	144 m²	1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² créés, 323 m² issus de transformation; variation nette 485 m². Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m². Commerce : 136 m² démolis; variation nette -136 m². Entrepôts : 323 m² transformés; variation nette -323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 068 m²
Superficie du terrain	1 724 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 068 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06451124P0014
Code commune INSEE : 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sauvagnon (64230). Les travaux prévoient la création de 280 m², des transformations pour 646 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 1 724 m².

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2025 - 0645112500007 - nouvelle construction - 1 517 m² Entrepôt
2025 - Rue du Bruscos - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2025 - rue Georges Guynemer - nouvelle construction - 1 330 m² Bureau
2024 - CHEMIN DU STADE - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 06451123P0033 - extension de surface sans transformation - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 06451124P0020 - nouvelle construction - 734 m² Artisanat
2023 - 06451123P0026 - nouvelle construction - 1 213 m² Commerce
2023 - Rue Saint Exupery - nouvelle construction - 2 285 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sauvagnon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06451124P0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROMAVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	983952805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98395280500015
Code postal du demandeur	64230
Localité du demandeur	64230 - SAUVAGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bearn
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sauvagnon
Code postal du terrain	64230
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	661
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	659
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	447
Superficie du terrain	1724
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	323
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	323
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	136
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1068