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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Sauvagnon
Détail PC 06451121P0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06451121P0001 délivré le 2021/04/06 à SAUVAGNON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 123 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAUVAGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 123 m² sur Route de lescar RD 289. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de SAUVAGNON. Implanté Route de lescar RD 289, à Sauvagnon (64230), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAUVAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 123 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 44 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 123 m².
SAUVAGNON compte 3 484 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de lescar RD 289, Sauvagnon (64230).
Références cadastrales : AK, 11, AK, 198, AK, 199.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAUVAGE (SIREN 908495872, SIRET 90849587200016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Lyon (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 123 m² · Variation nette totale : 13 123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 12 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 301 m² 12 301 m² Total 0 m² 13 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 123 m² 13 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 822 m² créés; variation nette 822 m². Services publics / intérêt collectif : 12 301 m² créés; variation nette 12 301 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 13 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 123 m² Superficie du terrain 44 281 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 123 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06451121P0001 Code commune INSEE : 64511 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sauvagnon (64230). Les travaux prévoient la création de 13 123 m²; la surface après travaux atteint 13 123 m². Le terrain couvre 44 281 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06451121P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAUVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908495872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90849587200016
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
Lyon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de lescar RD 289
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAUVAGNON
Code postal du terrain
64230
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
198
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
199
Superficie du terrain
44281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
822
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
13123
Tableau des données brutes de l'autorisation.
