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Permis de construire n°PC 06451114P0025 à Sauvagnon (64) délivré le 20 janvier 2015 à SNDP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06451114P0025 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Sauvagnon (64230), pour un projet situé Rue du Bruscos, SAUVAGNON (64230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2014, SNDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bruscos, SAUVAGNON (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2015 par la Ville de Sauvagnon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 120 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², entreposage 325 m², industrie 1 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 120 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 208, AN 209, AN 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/20
Surface construite2 120 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNDP
  • SIREN : 381870872
  • SIRET : 38187087200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAUVAGNON (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 535 m²
Surface après travaux (totale) 2 120 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Industrie 1 210 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 690 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 325 m²
Total 1 535 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois.

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06451114P0025
  • Code commune INSEE : 64511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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