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Permis de construire n°PC 04419424Z1021 à Sautron (44) délivré le 24 février 2025 à OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419424Z1021 délivré le 24 février 2025 par la ville de Sautron (44880), pour un projet situé 8 Rue de la For T - Complexe Spo, SAUTRON (44880). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 73 948 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de la For T - Complexe Spo, SAUTRON (44880), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025 par la Ville de Sautron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 897 m² sur une emprise foncière de 73 948 m². La surface de plancher créée atteint 897 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 897 m²
  • Surface du terrain : 73 948 m²
  • Référence cadastrale : BE 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2025
Foncier73 948 m²
Surface construite897 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
  • SIREN : 890784390
  • SIRET : 89078439000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 897 m²
Variation nette totale 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419424Z1021
  • Code commune INSEE : 44194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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