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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Sautron
Détail PC 04419422Z1039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04419422Z1039 délivré le 2023/04/03 à SAUTRON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 642 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCA MEURLET ROUSSEAU, le projet commercial autorise la construction de 642 m² sur 53 Rue de Bretagne. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de SAUTRON. Implanté 53 Rue de Bretagne, à Sautron (44880), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCA MEURLET ROUSSEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 642 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAUTRON compte 8 512 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 Rue de Bretagne, Sautron (44880).
Références cadastrales : BW, 385, BW, 386, BW, 387.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCA MEURLET ROUSSEAU (SIREN 922006036, SIRET 92200603600011, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 317 m² 0 m² 200 m² 0 m² 117 m² 317 m² Commerce 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m² Total 200 m² 642 m² 0 m² 200 m² 0 m² 442 m² 642 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 317 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 117 m². Commerce : 325 m² créés; variation nette 325 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 642 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 200 m² Surface après travaux (totale) 642 m² Superficie du terrain 975 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 642 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04419422Z1039 Code commune INSEE : 44194 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sautron (44880). Les travaux prévoient la création de 642 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 642 m². Le terrain couvre 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04419422Z1039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCA MEURLET ROUSSEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
922006036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92200603600011
Code postal du demandeur
44360
Localité du demandeur
VIGNEUX DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Bretagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAUTRON
Code postal du terrain
44880
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
386
sec_cadastre3
BW
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
325
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
642
Tableau des données brutes de l'autorisation.
