← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sauto (66210)

Déclaration préalable n°DP 06619216D0001 à Sauto (66) non opposée le 26 juillet 2016 à SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06619216D0001 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Sauto (66210), pour un projet situé Rourede, SAUTO (66210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rourede, SAUTO (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2016 par la Ville de Sauto.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 402 m² dont habitation (0 m²) et locaux (402 m²) - détails tertiaires : bureaux 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : B 590

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/26
Foncier191 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
  • SIREN : 552139388
  • SIRET : 55213938800805
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 374 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06619216D0001
  • Code commune INSEE : 66192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sauto (66210)

→ Voir tous les PC de locaux à Sauto (66210)