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Permis de construire à Sauternes (33210) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03350421P0008 délivré le 2022/01/14 à SAUTERNES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU D'ARCHE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 318 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de SAUTERNES. Implanté Lieu-dit ARCHE, à Sauternes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de ARCHE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU D'ARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m², dont 659 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

SAUTERNES compte 838 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ARCHE, Sauternes (33210).

Références cadastrales : B, 290.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU D'ARCHE (SIREN 412889636, SIRET 41288963600020, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAUTERNES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 926 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	267 m²	280 m²	659 m²	0 m²	0 m²	939 m²	1 206 m²
Agricole	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	-659 m²	0 m²
Total	926 m²	280 m²	659 m²	0 m²	659 m²	280 m²	1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 280 m² créés, 659 m² issus de transformation; variation nette 939 m². Agricole : 659 m² transformés; variation nette -659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 206 m²
Superficie du terrain	2 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 206 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03350421P0008
Code commune INSEE : 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauternes (33210). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des transformations pour 1 318 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 2 940 m².

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2025 - 03350425P0006 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CHATEAU D'ARCHE - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - SAUTERNES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - SAUTERNES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHATEAU YQUEM - extension de surface sans transformation - 1 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHATEAU YQUEM - diminution de surface sans transformation - 18 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de la Mairie - transformation avec diminution de surface - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sauternes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33504
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03350421P0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU D'ARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412889636
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41288963600020
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	SAUTERNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ARCHE
Localité du terrain	SAUTERNES
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	659
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	659
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	659
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	659
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1206