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Permis de construire à Sauternes (33210) - 428 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03350417P0001 délivré le 2017/01/31 à SAUTERNES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC, le projet de locaux autorise la construction de 428 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT LA CARRADE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de SAUTERNES. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT LA CARRADE, à Sauternes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT LA CARRADE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².

SAUTERNES compte 838 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT LA CARRADE, Sauternes (33210).

Références cadastrales : D, 447, D, 444.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC (SIREN 471204503, SIRET 47120450300018, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité FARGUES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 861 m² · Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	861 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	1 289 m²
Total	861 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 428 m² créés; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	428 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 289 m²
Superficie du terrain	12 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 289 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03350417P0001
Code commune INSEE : 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauternes (33210). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 1 289 m². Le terrain couvre 12 841 m².

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2023 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de la Mairie - transformation avec diminution de surface - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sauternes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33504
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03350417P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	471204503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47120450300018
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	FARGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT LA CARRADE
Localité du terrain	SAUTERNES
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	447
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	444
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	861
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	428
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1289