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Permis de construire à Sauternes (33210) - 2 303 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03350416W0010 délivré le 2017/03/16 à SAUTERNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU D'ARCHE, le projet de locaux autorise la construction de 2 303 m² sur Lieu-dit lieu-dit Arche. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de SAUTERNES. Implanté Lieu-dit lieu-dit Arche, à Sauternes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de lieu-dit Arche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU D'ARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 303 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 199 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 303 m².

SAUTERNES compte 838 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit lieu-dit Arche, Sauternes (33210).

Références cadastrales : B, 86, B, 88, B, 88.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU D'ARCHE (SIREN 412889636, SIRET 41288963600020, APE 01.21Z, catégorie juridique 5599, localité SAUTERNES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 2 303 m² · Variation nette totale : 1 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	0 m²	-199 m²	0 m²
Agricole	199 m²	2 303 m²	0 m²	199 m²	0 m²	2 104 m²	2 303 m²
Total	398 m²	2 303 m²	0 m²	398 m²	0 m²	1 905 m²	2 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² démolis; variation nette -199 m². Agricole : 2 303 m² créés, 199 m² démolis; variation nette 2 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	199 m²
Surface après travaux (totale)	2 303 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 303 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03350416W0010
Code commune INSEE : 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sauternes (33210). Les travaux prévoient la création de 2 303 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 2 303 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 03350425P0006 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - SAUTERNES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - SAUTERNES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - CHATEAU YQUEM - diminution de surface sans transformation - 18 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de la Mairie - transformation avec diminution de surface - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sauternes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33504
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03350416W0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU D'ARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412889636
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41288963600020
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	SAUTERNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	lieu-dit Arche
Localité du terrain	SAUTERNES
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	199
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2303
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2303