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Permis de construire à Sausseuzemare-En-Caux (76110) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07666918G0002 délivré le 2018/06/29 à SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 632 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE DOULT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 105 m² sur 1 RUE DE LA COUARDE. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX. Implanté 1 RUE DE LA COUARDE, à Sausseuzemare-En-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE DOULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 512 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 632 m².

SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX compte 431 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA COUARDE, Sausseuzemare-En-Caux (76110).

Références cadastrales : A, 15, A, 700, A, 738.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE DOULT (SIREN 411906076, SIRET 41190607600012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : -88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	600 m²	17 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-88 m²	512 m²
Total	720 m²	17 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-88 m²	632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 m² créés, 105 m² démolis; variation nette -88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	632 m²
Superficie du terrain	23 629 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite632 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07666918G0002
Code commune INSEE : 76669 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sausseuzemare-En-Caux (76110). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 23 629 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - RN 68 - extension de surface sans transformation - 322 m² Bureau
2019 - LES RENEAUX - diminution de surface sans transformation - 1 891 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Couard - extension de surface sans transformation - 276 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Les Reneaux - nouvelle construction - 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Goderville - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sausseuzemare-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76669
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07666918G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE DOULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411906076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41190607600012
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COUARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	700
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	738
Superficie du terrain	23629
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	632