Permis de construire à Sausseuzemare-En-Caux (76110) - 59 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07666913F0001 délivré le 2013/04/30 à Sausseuzemare-en-Caux autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Sausseuzemare-en-Caux. Implanté 25 RTE de Goderville, à Sausseuzemare-En-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau Chambrelan.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
Sausseuzemare-en-Caux compte 431 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RTE de Goderville, Sausseuzemare-En-Caux (76110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sausseuzemare-en-Caux (76110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Agricole
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
0 m²
Total
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Agricole : 59 m² transformés; variation nette -59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
3 840 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 73 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sausseuzemare-En-Caux (76110). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 3 840 m².
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