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Permis de construire n°PC 01310424H0005 à Sausset-les-Pins (13) délivré le 18 juin 2024 à COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310424H0005 délivré le 18 juin 2024 par la ville de Sausset-les-Pins (13960), pour un projet situé 2 Av du General Leclerc, SAUSSET LES PINS (13960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 148 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Av du General Leclerc, SAUSSET LES PINS (13960), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2024 par la Ville de Sausset-les-Pins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 442 m²
  • Surface du terrain : 6 148 m²
  • Référence cadastrale : AR 236, AR 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/18
Foncier6 148 m²
Surface construite2 211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
  • SIREN : 211301049
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAUSSET LES PINS (13960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 370 m²
Surface après travaux (totale) 2 442 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Équipements publics 2 139 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 211 m²
Total 2 370 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310424H0005
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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