Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01310421H0067 délivré le 2021/07/23 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur CH DE VALAPOUX. Déposé en été 2021, autorisé le 23 juillet 2021 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté CH DE VALAPOUX, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE VALAPOUX, Sausset Les Pins (13960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSEILLE (13007).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
3 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 3 140 m².
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