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Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310418H0013 délivré le 2019/04/08 à SAUSSET LES PINS autorise une construction neuve pour un programme de 299 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 256 m² sur L ESCALETTE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté L ESCALETTE, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L ESCALETTE, Sausset Les Pins (13960).

Références cadastrales : B, 386, B, 385.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Agricole43 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²149 m²
Total43 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² créés; variation nette 150 m². Agricole : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310418H0013
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 810 m².

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