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Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310417H0032 délivré le 2017/07/17 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 33 m² sur 14 ALLEE DES ARBOUSIERS. Déposé en été 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté 14 ALLEE DES ARBOUSIERS, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 ALLEE DES ARBOUSIERS, Sausset Les Pins (13960).

Références cadastrales : AH, 214.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²143 m²
Total110 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310417H0032
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 698 m².

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