Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01310417H0027 délivré le 2017/06/26 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour un programme de 24 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 10 AV CLEMENT MONNIER. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté 10 AV CLEMENT MONNIER, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AV CLEMENT MONNIER, Sausset Les Pins (13960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Hébergement
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Hébergement : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 671 m².
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