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Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310416H0015 délivré le 2016/06/02 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour un programme de 1 808 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 83 m² sur 6 LE ROUVEAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté 6 LE ROUVEAU, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 808 m².

SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 LE ROUVEAU, Sausset Les Pins (13960).

Références cadastrales : AS, 78, AS, 81.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 725 m² · Surface après travaux (totale) : 1 808 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 725 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²1 808 m²
Total1 725 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²1 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 808 m²
Superficie du terrain9 057 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 808 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310416H0015
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 1 808 m². Le terrain couvre 9 057 m².

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