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Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310416H0014 délivré le 2016/06/20 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour un programme de 225 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 20 RUE DE LA COLOMBIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté 20 RUE DE LA COLOMBIERE, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA COLOMBIERE, Sausset Les Pins (13960).

Références cadastrales : AV, 47.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²225 m²
Total180 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain723 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310416H0014
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 723 m².

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