Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01310415H0027 délivré le 2016/03/01 à SAUSSET LES PINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 121 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur LE VILLAGE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 mars 2016 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté LE VILLAGE, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 121 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS (13960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
Commerce
30 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
47 m²
Total
104 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
121 m²
Superficie du terrain
311 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 311 m².
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