Permis de construire à Sausses (04320) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0042022400001 délivré le 2024/03/27 à Sausses autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 28 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAUSSES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur Lieu-dit Esplanade de la Fraternite. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de Sausses. Implanté Lieu-dit Esplanade de la Fraternite, à Sausses (04320), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Esplanade de la Fraternite.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².
Sausses compte 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Esplanade de la Fraternite, Sausses (04320).
COMMUNE DE SAUSSES (SIREN 210402020, SIRET 21040202000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sausses (04320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
15 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
28 m²
Total
15 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 m²
Superficie du terrain
530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sausses (04320). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 530 m².
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