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Permis de construire n°PC 02761620A0001 à La Saussaye (27) délivré le 19 février 2020 à DEPARTEMENT DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02761620A0001 délivré le 19 février 2020 par la ville de La Saussaye (27370), pour un projet situé Abbe Bellemin, LA SAUSSAYE (27370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 730 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, DEPARTEMENT DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Abbe Bellemin, LA SAUSSAYE (27370), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de La Saussaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 573 m² dont habitation (384 m²) et locaux (5 189 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 573 m²
  • Surface du terrain : 36 730 m²
  • Référence cadastrale : C 578, C 567, C 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Foncier36 730 m²
Surface construite5 189 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
  • SIREN : 222702292
  • SIRET : 22270229200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EVREUX CEDEX (27021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 473 m²
Surface après travaux (totale) 5 573 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 531 m² 384 m² 0 m² 531 m² 0 m² -147 m² 384 m²
Équipements publics 4 942 m² 5 189 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 247 m² 5 189 m²
Total 5 473 m² 5 573 m² 0 m² 5 473 m² 0 m² 100 m² 5 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02761620A0001
  • Code commune INSEE : 27616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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