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Permis de construire à La Saussaye (27370) - 384 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02761620A0001 délivré le 2020/02/19 à LA SAUSSAYE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 573 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 573 m² sur Abbe Bellemin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2020 par la commune de LA SAUSSAYE. Implanté Abbe Bellemin, à La Saussaye (27370), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 189 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 942 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 36 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 384 m² d’habitation et 5 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 573 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA SAUSSAYE compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Abbe Bellemin, La Saussaye (27370).

Références cadastrales : C, 578, C, 567, C, 511.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX CEDEX (27021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 473 m² · Surface après travaux (totale) : 5 573 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	531 m²	384 m²	0 m²	531 m²	0 m²	-147 m²	384 m²
Services publics / intérêt collectif	4 942 m²	5 189 m²	0 m²	4 942 m²	0 m²	247 m²	5 189 m²
Total	5 473 m²	5 573 m²	0 m²	5 473 m²	0 m²	100 m²	5 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 384 m² créés, 531 m² démolis; variation nette -147 m². Services publics / intérêt collectif : 5 189 m² créés, 4 942 m² démolis; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	531 m²
Surface après travaux (totale)	5 573 m²
Superficie du terrain	36 730 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 573 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02761620A0001
Code commune INSEE : 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Saussaye (27370). Les travaux prévoient la création de 5 573 m² et des démolitions de 5 473 m²; la surface après travaux atteint 5 573 m². Le terrain couvre 36 730 m².

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2025 - rue Abbe Bellemin - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Le Clos Saint Martin - extension de surface sans transformation - 125 m² Bureau
2024 - rue Abbe Bellemin - extension de surface sans transformation - 58 m² Bureau
2023 - rue de Bostenney - nouvelle construction - 179 m² Commerce
2021 - place du Cloitre - extension de surface sans transformation - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DES VINGT ACRES - nouvelle construction - 195 m² Entrepôt
2019 - rue Abbe Bellemin - nouvelle construction - 430 m² Habitation
2016 - RUE ABBE BELLEMIN - nouvelle construction - 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Saussaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27616
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02761620A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222702292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22270229200012
Code postal du demandeur	27021
Localité du demandeur	EVREUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Abbe Bellemin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA SAUSSAYE
Code postal du terrain	27370
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	578
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	567
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	511
Superficie du terrain	36730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	531
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	384
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	531
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4942
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4942
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5573