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Normandie
Eure (27)
Saussay-la-Campagne
Détail PC 02761714A0005
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02761714A0005 délivré le 2014/12/08 à Saussay-la-Campagne autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 20 261 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 335 m² sur RD 148. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de Saussay-la-Campagne. Implanté RD 148, à Saussay-La-Campagne (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Fosse Groult.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 335 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 353 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 74 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 261 m².
Saussay-la-Campagne compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 148, Saussay-La-Campagne (27150).
Références cadastrales : ZA, 120, ZA, 155, ZA, 157.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN (SIREN 775574585, SIRET 77557458500011, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité Saussay-la-Campagne (27150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 279 m² · Surface après travaux (totale) : 20 261 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 20 279 m² 1 335 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² -18 m² 20 261 m² Total 20 279 m² 1 335 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² -18 m² 20 261 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 335 m² créés, 1 353 m² démolis; variation nette -18 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 261 m² Superficie du terrain 74 564 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 261 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02761714A0005 Code commune INSEE : 27617 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saussay-La-Campagne (27150). Les travaux prévoient la création de 1 335 m² et des démolitions de 1 353 m²; la surface après travaux atteint 20 261 m². Le terrain couvre 74 564 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02761714A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775574585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77557458500011
Code postal du demandeur
27150
Localité du demandeur
Saussay-la-Campagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 148
Lieu-dit du terrain
La Fosse Groult
Localité du terrain
Saussay-la-Campagne
Code postal du terrain
27150
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
157
Superficie du terrain
74564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
20279
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1335
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1353
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20261
Tableau des données brutes de l'autorisation.
