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Permis de construire à Saussay-La-Campagne (27150) - 5 202 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02761714A0001 délivré le 2014/09/19 à Saussay-la-Campagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERTIVEXIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 202 m² sur CHEM DE BOISEMONT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Saussay-la-Campagne. Implanté CHEM DE BOISEMONT, à Saussay-La-Campagne (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FERTIVEXIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 202 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 202 m².

Saussay-la-Campagne compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE BOISEMONT, Saussay-La-Campagne (27150).

Références cadastrales : ZA, 44, ZA, 43, ZN, 14.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERTIVEXIN (SIREN 791092125, SIRET 79109212500016, APE 35.30Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 202 m² · Variation nette totale : 5 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Industrie	0 m²	5 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 145 m²	5 145 m²
Total	0 m²	5 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 202 m²	5 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Industrie : 5 145 m² créés; variation nette 5 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 202 m²
Superficie du terrain	35 450 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 202 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02761714A0001
Code commune INSEE : 27617 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saussay-La-Campagne (27150). Les travaux prévoient la création de 5 202 m²; la surface après travaux atteint 5 202 m². Le terrain couvre 35 450 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2015 - Saint Adrien - extension de surface sans transformation - 7 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RD 148 - diminution de surface sans transformation - 20 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - SAINT ADRIEN - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - AUX MERCIERS - nouvelle construction - 753 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saussay-la-Campagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02761714A0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERTIVEXIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791092125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79109212500016
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE BOISEMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saussay-la-Campagne
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	35450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5145
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5202