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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Saussay
Détail PC 0283711800001
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0283711800001 délivré le 2018/06/05 à SAUSSAY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 805 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SMICA (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 57 m² sur 15 rue d'Anet. Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de SAUSSAY. Implanté 15 rue d'Anet, à Saussay (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SMICA (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 805 m² issues de transformation, 2 805 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 805 m².
SAUSSAY compte 1 099 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 rue d'Anet, Saussay (28260).
Références cadastrales : A, 1205.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SMICA (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SIREN 200047603, SIRET 20004760300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité ANET (28260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 862 m² · Surface après travaux (totale) : 2 805 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 862 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 805 m² -2 862 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m² Total 2 862 m² 0 m² 2 805 m² 57 m² 2 805 m² -57 m² 2 805 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 57 m² démolis, 2 805 m² transformés; variation nette -2 862 m². Services publics / intérêt collectif : 2 805 m² issus de transformation; variation nette 2 805 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 805 m² Superficie du terrain 11 540 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 805 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283711800001 Code commune INSEE : 28371 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saussay (28260). Les travaux prévoient des transformations pour 5 610 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 2 805 m². Le terrain couvre 11 540 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283711800001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SMICA (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200047603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004760300010
Code postal du demandeur
28260
Localité du demandeur
ANET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue d'Anet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAUSSAY
Code postal du terrain
28260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1205
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2805
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2862
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
2805
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
2805
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2805
Tableau des données brutes de l'autorisation.
