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Déclaration préalable n°DP 06830024D0133 à Sausheim (68) non opposée le 12 février 2025 à PAUL KROELY AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06830024D0133 délivré le 12 février 2025 par la ville de Sausheim (68390), pour un projet situé 10 Rue Alcide de Gasperi, SAUSHEIM (68390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 056 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, PAUL KROELY AUTOMOBILES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Alcide de Gasperi, SAUSHEIM (68390), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2025 par la Ville de Sausheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 15 056 m². La surface de plancher après travaux atteint 584 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 15 056 m²
  • Référence cadastrale : 13 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/12
Foncier15 056 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAUL KROELY AUTOMOBILES
  • SIREN : 952332021
  • SIRET : 95233202100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : WOLFISHEIM (67202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 584 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830024D0133
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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