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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sausheim
Détail PC 06830023D0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06830023D0011 délivré le 2023/07/05 à Sausheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 700 m² sur IN STARKEN GRUND. Déposé en été 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de Sausheim. Implanté IN STARKEN GRUND, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 261 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 842 m².
Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IN STARKEN GRUND, Sausheim (68390).
Références cadastrales : 33, 216, 33, 217, 33, 218.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH (SIREN 328558853, SIRET 32855885300235, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité SAUSHEIM (68390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 142 m² · Surface après travaux (totale) : 1 842 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² Commerce 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² Entrepôts 795 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 495 m² Total 1 142 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 700 m² créés; variation nette 700 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 700 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 842 m² Superficie du terrain 12 261 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 842 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06830023D0011 Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 1 842 m². Le terrain couvre 12 261 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06830023D0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328558853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32855885300235
Code postal du demandeur
68390
Localité du demandeur
SAUSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IN STARKEN GRUND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sausheim
Code postal du terrain
68390
sec_cadastre1
33
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
33
num_cadastre2
217
sec_cadastre3
33
num_cadastre3
218
Superficie du terrain
12261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
795
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
700
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
