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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sausheim
Détail PC 06830021D0039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06830021D0039 délivré le 2022/03/07 à Sausheim autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 291 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI YUNUS EMRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 211 m² sur 14 RUE DES ROMAINS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de Sausheim. Implanté 14 RUE DES ROMAINS, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI YUNUS EMRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 291 m².
Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DES ROMAINS, Sausheim (68390).
Références cadastrales : 10, 605, 10, 607.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI YUNUS EMRE (SIREN 820330520, SIRET 82033052000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ILLZACH (68110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 291 m² · Variation nette totale : 211 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m² Entrepôts 1 080 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 188 m² Total 1 080 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 291 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 103 m² créés; variation nette 103 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 211 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 291 m² Superficie du terrain 2 466 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 291 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06830021D0039 Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 1 291 m². Le terrain couvre 2 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06830021D0039
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI YUNUS EMRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820330520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82033052000017
Code postal du demandeur
68110
Localité du demandeur
ILLZACH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ROMAINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sausheim
Code postal du terrain
68390
sec_cadastre1
10
num_cadastre1
605
sec_cadastre2
10
num_cadastre2
607
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1080
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1291
Tableau des données brutes de l'autorisation.
