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Permis de construire n°PC 06830016D0002 à Sausheim (68) délivré le 11 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06830016D0002 délivré le 11 mai 2016 par la ville de Sausheim (68390), pour un projet situé Hart Neumatt, SAUSHEIM (68390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 740 043 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hart Neumatt, SAUSHEIM (68390), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2016 par la Ville de Sausheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 925 625 m² sur une emprise foncière de 2 740 043 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : industrie 925 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 925 625 m²
  • Surface du terrain : 2 740 043 m²
  • Référence cadastrale : 31 10, 31 100, 31 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/11
Foncier2 740 043 m²
Surface construite925 625 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 925 529 m²
Surface après travaux (totale) 925 625 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 925 529 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 925 625 m²
Total 925 529 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 925 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830016D0002
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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