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Permis de construire à Sausheim (68390) - 700 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06830016D0027 délivré le 2016/06/15 à Sausheim autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 700 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 400 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de Sausheim. Implanté 59 RTE DEPARTEMENTALE RD 201, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (700 m² issues de transformation, 700 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 700 m².

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 RTE DEPARTEMENTALE RD 201, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 11, 453.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORSCHWILLER LE BAS (68790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Entrepôts700 m²0 m²700 m²0 m²700 m²700 m²
Total700 m²0 m²700 m²0 m²700 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 700 m² issus de transformation, 700 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain2 278 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite700 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830016D0027
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sausheim (68390). Les travaux prévoient des transformations pour 1 400 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 2 278 m².

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