Permis de construire à Sausheim (68390) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06830015D0011 délivré le 2015/05/28 à Sausheim autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 013 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOTEL GOLDEN TULIP - RESTAURANT LES CINQ ELEMENTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 26 route departementale 201. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Sausheim. Implanté 26 route departementale 201, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Ile Napoleon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOTEL GOLDEN TULIP - RESTAURANT LES CINQ ELEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 013 m².
Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HOTEL GOLDEN TULIP - RESTAURANT LES CINQ ELEMENTS (SIREN 532935483, SIRET 53293548300026, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Sausheim (68390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 013 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
5 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 000 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
5 000 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
5 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 013 m²
Superficie du terrain
15 905 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 013 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 5 013 m². Le terrain couvre 15 905 m².
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