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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sausheim
Détail PC 06830014D0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06830014D0016 délivré le 2015/02/04 à Sausheim autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 304 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par R.M. IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 304 m² sur Route departementale 201. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Sausheim. Implanté Route departementale 201, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par R.M. IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 304 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 866 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 304 m².
Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route departementale 201, Sausheim (68390).
Références cadastrales : 9, 263, 9, 261, 9, 259.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage R.M. IMMOBILIER (SIREN 804657278, SIRET 80465727800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sausheim (68390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 304 m² · Variation nette totale : 1 304 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m² Commerce 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m² Entrepôts 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m² Total 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 526 m² créés; variation nette 526 m². Commerce : 500 m² créés; variation nette 500 m². Entrepôts : 278 m² créés; variation nette 278 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 304 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 304 m² Superficie du terrain 3 866 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 304 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06830014D0016 Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 1 304 m²; la surface après travaux atteint 1 304 m². Le terrain couvre 3 866 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06830014D0016
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
R.M. IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804657278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80465727800011
Code postal du demandeur
68390
Localité du demandeur
Sausheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route departementale 201
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sausheim
Code postal du terrain
68390
sec_cadastre1
9
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
9
num_cadastre2
261
sec_cadastre3
9
num_cadastre3
259
Superficie du terrain
3866
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
526
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
278
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
