Permis de construire à Sausheim (68390) - 237 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06830014D0014 délivré le 2014/12/22 à Sausheim autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 017 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 237 m² sur 4 RUE du Quatelbach. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Sausheim. Implanté 4 RUE du Quatelbach, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 017 m².
Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON (SIREN 246800718, SIRET 24680071800024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Sausheim (68390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 780 m² · Surface après travaux (totale) : 5 017 m² · Variation nette totale : 237 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 780 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
5 017 m²
Total
4 780 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
5 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 237 m² créés; variation nette 237 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
237 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 017 m²
Superficie du terrain
10 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 017 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 5 017 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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