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Permis de construire à Sausheim (68390) - 172 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06830014D0011 délivré le 2014/12/09 à Sausheim autorise une extension de surface pour un bâtiment de 748 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA FREGATE, le projet de locaux autorise la construction de 172 m² sur 24C RTE departementale 201. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 décembre 2014 par la commune de Sausheim. Implanté 24C RTE departementale 201, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LA FREGATE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 748 m².

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24C RTE departementale 201, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 15, 352.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FREGATE (SIREN 340366954, SIRET 34036695400030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux576 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²748 m²
Total576 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain3 159 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite748 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830014D0011
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 3 159 m².

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