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Permis de construire à Sausheim (68390) - 190 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06830014D0002 délivré le 2014/08/06 à Sausheim autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 883 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JODA, le projet commercial autorise la construction de 190 m² sur 59 route departementale 201. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 août 2014 par la commune de Sausheim. Implanté 59 route departementale 201, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JODA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 883 m².

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 route departementale 201, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 11, 420, 11, 422, 11, 424.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JODA (SIREN 537872509, SIRET 53787250900014, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Morschwiller-le-Bas (68790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 693 m² · Surface après travaux (totale) : 1 883 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 693 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 883 m²
Total1 693 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 883 m²
Superficie du terrain9 481 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 883 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830014D0002
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 1 883 m². Le terrain couvre 9 481 m².

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