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Déclaration préalable n°DP 06830013D0048 à Sausheim (68) non opposée le 21 juillet 2013 à PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06830013D0048 délivré le 21 juillet 2013 par la ville de Sausheim (68390), pour un projet situé Rte de Chalampe, SAUSHEIM (68390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 145 094 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Chalampe, SAUSHEIM (68390), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2013 par la Ville de Sausheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 930 738 m² sur une emprise foncière de 3 145 094 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 930 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 930 738 m²
  • Surface du terrain : 3 145 094 m²
  • Référence cadastrale : 13 96, 13 100, 13 82-94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/21
Foncier3 145 094 m²
Surface construite930 738 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
  • SIREN : 542065479
  • SIRET : 54206547900116
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 29.10Z
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 722 m²
Surface après travaux (totale) 930 738 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 930 722 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 930 738 m²
Total 930 722 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 930 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830013D0048
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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