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Permis de construire n°PC 06830013D0011 à Sausheim (68) délivré le 12 juillet 2013 à SCI GAULOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06830013D0011 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de Sausheim (68390), pour un projet situé Rue des Gaulois, SAUSHEIM (68390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 276 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI GAULOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Gaulois, SAUSHEIM (68390), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de Sausheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 529 m² sur une emprise foncière de 14 276 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : bureaux 286 m², entreposage 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 14 276 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12
Foncier14 276 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAULOIS
  • SIREN : 790234629
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 419 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 118 m² 110 m² 58 m² 0 m² 0 m² 168 m² 286 m²
Entreposage / Entrepôts 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 243 m²
Total 419 m² 110 m² 58 m² 0 m² 58 m² 110 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830013D0011
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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