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Permis de construire à Sauqueville (76550) - 1 520 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07666724D0005 délivré le 2025/02/28 à SAUQUEVILLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 520 m² sur 279 route de la Pomme. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 février 2025 par la commune de SAUQUEVILLE. Implanté 279 route de la Pomme, à Sauqueville (76550), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MCP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 526 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 520 m².

SAUQUEVILLE compte 346 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 279 route de la Pomme, Sauqueville (76550).

Références cadastrales : A, 251, A, 595.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCP (SIREN 984841247, SIRET 98484124700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL DE SCIE (76720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 526 m² · Surface après travaux (totale) : 1 520 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Industrie	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Agricole	1 526 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	-1 526 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	768 m²
Total	1 526 m²	1 520 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	-6 m²	1 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Industrie : 672 m² créés; variation nette 672 m². Agricole : 1 526 m² démolis; variation nette -1 526 m². Entrepôts : 768 m² créés; variation nette 768 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 520 m²
Superficie du terrain	8 327 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 520 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07666724D0005
Code commune INSEE : 76667 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sauqueville (76550). Les travaux prévoient la création de 1 520 m² et des démolitions de 1 526 m²; la surface après travaux atteint 1 520 m². Le terrain couvre 8 327 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route des Tourelles - extension de surface sans transformation - 1 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route des Tourelles - transformation avec extension de surface - 280 m² Habitation
2020 - Route des Tourelles - extension de surface sans transformation - 250 m² Habitation
2020 - route des Tourelles - nouvelle construction - 3 115 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sauqueville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76667
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07666724D0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	984841247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98484124700013
Code postal du demandeur	76720
Localité du demandeur	VAL DE SCIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	279
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Pomme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUQUEVILLE
Code postal du terrain	76550
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	595
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	672
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1526
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1526
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	768
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1520