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Permis de construire n°PC 0493282400051 à Saumur (49) délivré le 4 octobre 2024 à CASINO DE SAUMUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282400051 délivré le 4 octobre 2024 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé 13 Quai Carnot, SAUMUR (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En août 2024, CASINO DE SAUMUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Quai Carnot, SAUMUR (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2024 par la Ville de Saumur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (0 m²) et locaux (331 m²) - détails tertiaires : bureaux 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 127 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AP 246, AP 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/04
Foncier1 080 m²
Surface construite2 127 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASINO DE SAUMUR
  • SIREN : 930676549
  • SIRET : 93067654900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 796 m²
Surface après travaux (totale) 2 127 m²
Variation nette totale 331 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 215 m² 0 m² 0 m² 97 m² 118 m² 215 m²
Équipements publics 1 622 m² 116 m² 174 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 912 m²
Total 1 796 m² 331 m² 174 m² 0 m² 174 m² 331 m² 2 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 1 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282400051
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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