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Permis de construire n°PC 0493282400028 à Saumur (49) délivré le 31 juillet 2024 à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282400028 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé 170 Avenue du Cadre Noir, SAUMUR (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 048 m².

Programme et contexte

En mai 2024, INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 170 Avenue du Cadre Noir, SAUMUR (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Saumur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 476 m² sur une emprise foncière de 33 048 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², service public / intérêt collectif 5 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 476 m²
  • Surface du terrain : 33 048 m²
  • Référence cadastrale : 0E 75, 0E 76, 0E 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier33 048 m²
Surface construite5 476 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
  • SIREN : 130010440
  • SIRET : 13001044000019
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : SAUMUR (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 401 m²
Surface après travaux (totale) 5 476 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 202 m²
Équipements publics 5 229 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 274 m²
Total 5 401 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 5 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 4 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282400028
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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