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Permis de construire n°PC 0493282300071 à Saumur (49) délivré le 11 septembre 2024 à NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282300071 délivré le 11 septembre 2024 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé 46 Rue du Mouton, SAUMUR (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 022 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Rue du Mouton, SAUMUR (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2024 par la Ville de Saumur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 698 m² dont habitation (2 065 m²) et locaux (633 m²) - détails tertiaires : bureaux 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 802 m²
  • Surface du terrain : 3 022 m²
  • Référence cadastrale : BL 523, BL 578, BL 579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/11
Foncier3 022 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
  • SIREN : 824485353
  • SIRET : 82448535300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 603 m²
Surface après travaux (totale) 2 802 m²
Variation nette totale 2 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 603 m² 2 065 m² 0 m² 499 m² 0 m² 1 566 m² 2 169 m²
Bureaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 603 m² 2 698 m² 0 m² 499 m² 0 m² 2 199 m² 2 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282300071
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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