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Permis de construire n°PC 0493282200053 à Saumur (49) délivré le 9 mars 2023 à LA COUR BAUMETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282200053 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé Quai Carnot, SAUMUR (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En août 2022, LA COUR BAUMETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Carnot, SAUMUR (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Saumur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 2 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 371 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : AP 246, AP 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier1 078 m²
Surface construite2 622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COUR BAUMETTE
  • SIREN : 894387109
  • SIRET : 89438710900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 373 m²
Surface après travaux (totale) 3 371 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 55 m² 629 m² 12 m² 0 m² 672 m² 749 m²
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Commerces 1 576 m² 0 m² 993 m² 45 m² 0 m² 948 m² 2 524 m²
Équipements publics 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² -1 622 m² 0 m²
Total 3 373 m² 55 m² 1 622 m² 57 m² 1 622 m² -2 m² 3 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282200053
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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