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Permis de construire n°PC 0493282000076 à Saumur (49) accordé le 15 mars 2021 à IMMO ESCALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282000076 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé 14 Av David D Angers, SAUMUR (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 466 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, IMMO ESCALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Av David D Angers, SAUMUR (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Saumur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 033 m² sur une emprise foncière de 466 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : commerces 284 m², hôtellerie 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 033 m²
  • Surface du terrain : 466 m²
  • Référence cadastrale : AB 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/15
Foncier466 m²
Surface construite1 033 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO ESCALLE
  • SIREN : 882468879
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUMUR (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 1 033 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 144 m² 140 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Hôtellerie / Hébergement 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 889 m² 144 m² 140 m² 0 m² 140 m² 144 m² 1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282000076
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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