← Retour aux permis de construire de locaux à Saumur (49400)

Permis de construire n°PC 0493282000012 à Saumur (49) délivré le 26 juin 2020 à EL FARI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493282000012 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Saumur (49400), pour un projet situé 112 Rue de Rouen, SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2020, EL FARI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 112 Rue de Rouen, SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Saumur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 83, CY 153, CY 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/26
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EL FARI
  • SIREN : 802651307
  • SIRET : 80265130700026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : BAGNEUX (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 0 m² 69 m² 12 m² 210 m² -153 m² 69 m²
Commerces 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 222 m² 17 m² 210 m² 12 m² 210 m² 5 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 15 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0493282000012
  • Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saumur (49400)

→ Voir tous les PC de locaux à Saumur (49400)