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Permis de construire à Saumur (49400) - 417 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0493281500080 délivré le 2016/04/29 à SAUMUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMBIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (7 198 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de SAUMUR. Implanté 48 RUE BEAUREPAIRE, à Saumur (49400), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 417 m², dont 3 599 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 458 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 141 m².

SAUMUR compte 26 215 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE BEAUREPAIRE, Saumur (49400).

Références cadastrales : AO, 287, AM, 78.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMBIER (SIREN 410292684, SIRET 41029268400017, APE 11.01Z, catégorie juridique 5599, localité SAUMUR (49400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 182 m² · Surface après travaux (totale) : 5 141 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	135 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	336 m²
Commerce	51 m²	141 m²	932 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	1 124 m²
Artisanat	1 616 m²	276 m²	2 466 m²	189 m²	488 m²	2 065 m²	3 681 m²
Services publics / intérêt collectif	3 380 m²	0 m²	0 m²	269 m²	3 111 m²	-3 380 m²	0 m²
Total	5 182 m²	417 m²	3 599 m²	458 m²	3 599 m²	-41 m²	5 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 201 m² issus de transformation; variation nette 201 m². Commerce : 141 m² créés, 932 m² issus de transformation; variation nette 1 073 m². Artisanat : 276 m² créés, 2 466 m² issus de transformation, 189 m² démolis, 488 m² transformés; variation nette 2 065 m². Services publics / intérêt collectif : 269 m² démolis, 3 111 m² transformés; variation nette -3 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	417 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 141 m²
Superficie du terrain	6 353 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 141 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0493281500080
Code commune INSEE : 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saumur (49400). Les travaux prévoient la création de 417 m², des transformations pour 7 198 m² et des démolitions de 458 m²; la surface après travaux atteint 5 141 m². Le terrain couvre 6 353 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0493281500080
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410292684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41029268400017
Code postal du demandeur	49400
Localité du demandeur	SAUMUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BEAUREPAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUMUR
Code postal du terrain	49400
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	78
Superficie du terrain	6353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3599
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	932
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1616
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	2466
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	189
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	488
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3111
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5141